Donner plutôt que léguer : céder un bien immobilier de son vivant
Si vous savez déjà que vous ou vos frères et sœurs allez hériter d'un bien immobilier d'un proche, il peut être judicieux de ne pas attendre le décès de ce dernier. Il est souvent préférable d'opter pour une succession anticipée, dans le cadre de laquelle le testateur fait don de son patrimoine de son vivant.
Pourquoi un héritage anticipé peut être judicieux
La transmission d'un bien immobilier du vivant du propriétaire apporte non seulement une clarté juridique, mais peut également offrir des avantages fiscaux. Étant donné qu'une maison ou un appartement ne peut pas être partagé aussi facilement que de l'argent, une transmission anticipée permet d'éviter d'éventuels conflits entre les héritiers. De plus, en cas de succession, il peut s’avérer difficile pour les descendants de s’acquitter à la fois des droits de succession et de dédommager leurs frères et sœurs, ce qui, dans le pire des cas, pourrait conduire à une vente forcée.
Tirer parti des abattements fiscaux
Toute personne qui effectue une donation de son vivant peut bénéficier d'abattements importants. Pour les enfants, l'abattement en matière de donation s'élève à 400 000 euros par parent, et il peut être réutilisé tous les dix ans. La valeur vénale du bien immobilier sert de base au calcul de l'impôt. Les droits d'habitation ou d'usufruit inscrits au registre foncier réduisent la valeur du bien et, par conséquent, la charge fiscale, car ils rendent le bien plus difficile à céder.
Garantir les droits d'habitation et l'usufruit
De nombreux propriétaires craignent de perdre leurs droits sur leur bien immobilier après une donation. Or, les droits d'habitation et d'usufruit offrent une sécurité. Grâce à un droit d'usufruit, le donateur peut continuer à utiliser le bien immobilier ou à percevoir des revenus locatifs. Il prend lui-même en charge les frais courants. Ces droits sont inscrits au registre foncier et protègent le donateur.
Cas particuliers et demandes de remboursement
Le contrat notarié peut prévoir des droits de restitution, par exemple en cas d'ingratitude flagrante de la part du donataire. Il est également possible, par le biais d'une adoption, d'assimiler fiscalement des parents éloignés, tels que des nièces ou des filleuls, à ses propres enfants, afin de leur permettre de bénéficier d'abattements élevés lors de la donation d'un bien immobilier.
Les avantages d'une situation claire
Personne n'aime penser à son propre décès. Pourtant, des accords conclus à l'avance et consignés par écrit évitent souvent aux héritiers des litiges ultérieurs. Les promesses verbales sans fondement contractuel n'ont aucune valeur après le décès du testateur. En réglant la transmission de votre patrimoine en temps utile, vous garantissez la sécurité juridique et des avantages fiscaux à vos héritiers.
Demandez conseil maintenant sans engagement
Robert Schüßler
Évaluateur immobilier (EIA et IHK)
