Un certificat énergétique est obligatoire : ce que vous devez savoir
Quiconque souhaite vendre ou louer un bien immobilier ne peut pas faire l'impasse sur le certificat énergétique. Ce certificat est prescrit par la loi et sert de référence aux acheteurs ou locataires potentiels en matière de consommation d'énergie. Mais à quoi faut-il faire attention lors de son établissement et de son utilisation, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?
Pourquoi le certificat de performance énergétique est-il important ?
Le certificat énergétique montre en un coup d'œil l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Il donne des informations sur les besoins en énergie ou la consommation réelle et aide les personnes intéressées à estimer les futurs coûts énergétiques. De plus, les classes d'efficacité énergétique de A+ (très efficace) à H (peu efficace) sont indiquées, ce qui permet de faire directement des comparaisons.
Quels sont les différents types de certificats de performance énergétique ?
- Certificat de besoin : Celui-ci se base sur une analyse technique du bâtiment et tient compte de facteurs tels que l'isolation, le système de chauffage et les fenêtres. Il est surtout nécessaire pour les nouvelles constructions ou les bâtiments ayant fait l'objet d'une modernisation importante.
- Certificat de consommation : Dans ce cas, les consommations d'énergie réelles des trois dernières années sont utilisées. Cette variante est moins complexe et moins coûteuse, mais elle offre moins de pertinence, car elle dépend fortement du comportement des utilisateurs.
Qui peut établir le certificat énergétique ?
Seuls les professionnels agréés sont autorisés à délivrer des certificats énergétiques. Il s'agit notamment
- Architectes
- Ingénieurs
- Conseiller en énergie
- Maître artisan avec formation complémentaire correspondante
Vous trouverez une liste de spécialistes qualifiés auprès du groupe bancaire KfW, de l'Agence allemande de l'énergie (dena) ou de l'Office fédéral de contrôle des exportations (BAFA).
À quoi devez-vous faire attention ?
Pour que votre certificat énergétique soit juridiquement correct, vous devez tenir compte des points suivants :
- Il doit être disponible au plus tard lors de la première visite.
- Les annonces immobilières doivent mentionner les données essentielles du certificat de performance énergétique, comme :
- Type de certificat énergétique
- Consommation ou demande finale d'énergie
- Classe d'efficacité énergétique
- Principale source d'énergie (par ex. gaz, pétrole)
- Des informations erronées ou manquantes peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 15.000 euros.
Certificat de besoin ou certificat de consommation ?
La variante dont vous avez besoin dépend de votre bien immobilier. Un certificat de besoin est obligatoire pour les nouvelles constructions ou les objets ayant fait l'objet d'une modernisation importante. Pour les bâtiments plus anciens qui n'ont pas été modifiés, un certificat de consommation est généralement suffisant.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Le certificat énergétique n'est pas seulement une obligation légale, c'est aussi un instrument de vente important. Avec notre aide, vous bénéficiez de conseils professionnels et d'un certificat énergétique conforme à la législation. Contactez-nous et ne laissez rien au hasard !
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Robert Schüßler
Évaluateur immobilier (EIA et IHK)
