Bien immobilier en cas de divorce : vente ou location ?

L'immobilier en cas de séparation ou de divorce : Ce dont vous devez tenir compte

Le règlement de la propriété et de l'utilisation d'un bien immobilier est l'une des questions les plus importantes en cas de séparation ou de divorce. Découvrez les aspects juridiques pertinents et les possibilités qui s'offrent à vous.

Propriété et utilisation : les bases

Après une séparation, il arrive souvent que l'un des partenaires reste dans le bien immobilier commun tandis que l'autre déménage. Dans de nombreux cas, le partenaire reste dans la maison avec les enfants mineurs afin de préserver leur environnement habituel. Si le partenaire qui déménage souhaite emmener les enfants avec lui, cela doit être réglé d'un commun accord.

• Droit de retour : Après plus de six mois, un retour dans le logement commun n'est en général plus juridiquement applicable.
• Décision par le tribunal : Si personne ne souhaite déménager, le tribunal décide qui peut rester dans la propriété, en se basant sur le bien de l'enfant.

Indemnité d'utilisation en cas de maintien de l'un des partenaires

Si l'un des partenaires quitte le logement et que l'autre reste dans le bien immobilier commun, une indemnité d'occupation est due :

• Le partenaire restant paie un loyer qui, dans un premier temps, peut être inférieur au loyer local.
• Si ces conditions de logement persistent après le divorce, le loyer peut être adapté à un niveau régulier.
• Alternativement, l'avantage de la valeur du logement peut être pris en compte dans la compensation des gains.

Vente du bien immobilier pendant l'année de séparation

La vente du bien immobilier est possible dès l'année de séparation et ne doit pas attendre le divorce. Cela présente plusieurs avantages :

• Réduire la pression temporelle : Une vente précoce permet de réduire le stress.
• Créer des liquidités : Le produit de la vente peut être utilisé pour la compensation des gains.
• Faire la clarté : La condition est que les deux partenaires soient sûrs de divorcer et qu'aucun ne souhaite rester dans le bien immobilier.

Conclusion : des règles claires créent la sécurité

Qu'il s'agisse de vendre, de louer ou de rester dans le bien immobilier, la bonne décision nécessite une réflexion approfondie et des conseils juridiques. En établissant des règles claires, vous éviterez les conflits et jetterez les bases d'une transition en douceur.

Votre contact chez FLEXMAKLER
Robert Schüßler
Évaluateur immobilier (EIA et IHK)

Remarque : Ce texte est fourni uniquement à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Veuillez demander conseil à un expert pour toute question individuelle.