Ce dont vous devez tenir compte en tant que membre d'une communauté d'héritiers

Communauté héréditaire : lorsque plusieurs personnes héritent d'un bien immobilier

Si vous n'héritez pas d'un bien immobilier seul, mais avec des frères et sœurs, des beaux-enfants ou d'autres parents, vous formez une communauté héréditaire. Cela signifie que chaque décision concernant le bien immobilier doit être prise en commun. Contrairement à l'héritage individuel, où un seul individu peut décider librement, des votes sont nécessaires - ce qui entraîne souvent des conflits.

Les défis de la communauté héréditaire

  • Plusieurs parties : Plus le nombre de cohéritiers impliqués est élevé, plus les processus de concertation sont difficiles et prennent du temps.
  • Distance géographique : Si les héritiers vivent dans des villes ou des pays différents, la communication est encore plus compliquée.
  • L'unanimité pour les décisions fondamentales : Si le bien immobilier doit être vendu, la communauté doit donner son accord en bloc. Il est donc souvent difficile de trouver des solutions rapides.

Droits et obligations dans la communauté héréditaire

L'unanimité est requise pour les mesures fondamentales, telles que la vente d'un bien immobilier. Pour les décisions quotidiennes relatives à la gestion, comme les petites réparations ou les travaux d'entretien, une décision à la majorité suffit. En cas d'urgence (par exemple, un toit qui fuit), chaque cohéritier peut agir de manière indépendante afin d'éviter d'autres dommages. Les revenus locatifs sont attribués à chaque héritier en fonction de sa part d'héritage.

Liquidation de la communauté héréditaire

La communauté héréditaire existe jusqu'à ce qu'elle soit entièrement dissoute. Cela peut se faire en répartissant la masse successorale entre les héritiers. Pour garantir une répartition équitable, la valeur du bien immobilier doit être déterminée par un expert indépendant. Les calculateurs en ligne servent tout au plus d'orientation approximative et ne conviennent pas comme base pour des accords ou des contrats contraignants.

Si la communauté héréditaire prend fin lorsqu'un héritier se retire ou décède, le cohéritier restant peut devenir l'unique héritier.

Vous n'êtes pas sûr de savoir comment procéder avec l'héritage en tant que communauté héréditaire ? Contactez-nous - nous vous conseillerons volontiers. 📩
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